Équateur

Constitution de la République de l'Equateur

Année de la version:
2015
Dates:
Entrée en vigueur: 20 octobre 2008
Adopté/e: 28 septembre 2008
Type de texte:
Constitution/Loi générale
Sujet:
Divers
Notes:
Cette version consolidée de la Constitution tient compte de toutes les modifications apportées jusqu’à la résolution législative publiée dans le supplément du registre officiel n° 653 du 21 décembre 2015.
En ce qui concerne les modifications apportées par cette résolution législative, voir les dispositions ci-après de la version consolidée :
- titre IV, chapitre I, troisième section, article 104; sixième section, article 114; chapitre III, première section, article 142, troisième secti
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Textes disponibles:
Espagnol
Constitución de la República del Ecuadorpdfhtml(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
n° WIPO Lex
EC083