Équateur

Constitution de la République de l'Equateur

Année de la version:

2011

Dates:

Entrée en vigueur: 20 octobre 2008

Adopté/e: 28 septembre 2008

Type de texte:

Constitution/Loi générale

Sujet:

Divers

Notes:

Cette version consolidée de la Constitution de la République de l’Équateur tient compte de toutes les modifications approuvées dans le referendum et la consultation populaire du 7 mai 2011, qui ont été publiées dans le supplément du registre officiel n° 490 du 13 juillet 2011.

Textes disponibles:

Espagnol

Constitución de la República del Ecuador(Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:

Substitue

(1 texte)

• Constitution de la République de l'Equateur(EC030)

Substitué par

(2 textes)

• Constitution de la République de l'Equateur(EC098)
• Constitution de la République de l'Equateur(EC083)

n° WIPO Lex

EC079