Équateur

Constitution de la République de l'Equateur

Année de la version:
2011
Dates:
Entrée en vigueur: 20 octobre 2008
Adopté/e: 28 septembre 2008
Type de texte:
Constitution/Loi générale
Sujet:
Divers
Notes:
Cette version consolidée de la Constitution de la République de l’Équateur tient compte de toutes les modifications approuvées dans le referendum et la consultation populaire du 7 mai 2011, qui ont été publiées dans le supplément du registre officiel n° 490 du 13 juillet 2011.
Textes disponibles:
Espagnol
Constitución de la República del Ecuadorpdfhtml(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
n° WIPO Lex
EC079