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Constitution de la République de l'Equateur, Équateur
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Année de version
2011
Dates
Modifié jusqu’à:
13 juillet 2011
Entrée en vigueur:
20 octobre 2008
Publié:
20 octobre 2008
Adopté/e:
28 septembre 2008
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
Cette version consolidée de la Constitution de la République de l’Équateur tient compte de toutes les modifications approuvées dans le referendum et la consultation populaire du 7 mai 2011, qui ont été publiées dans le supplément du registre officiel n° 490 du 13 juillet 2011.
Textes disponibles
Corps du texte
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Espagnol
Constitución de la República del Ecuador
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n° WIPO Lex
EC079