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Loi n° 516 du 4 avril 2014 sur la promotion de l'investissement, Bolivie (État plurinational de)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Adopté/e:
4 avril 2014
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Concurrence,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Divers
Textes disponibles
Corps du texte
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Espagnol
Ley N° 516 de 4 de abril de 2014 de promoción de inversiones
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n° WIPO Lex
BO049