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Loi générale n° 453 du 4 décembre 2013 sur les droits des utilisateurs et des consommateurs, Bolivie (État plurinational de)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Adopté/e:
4 décembre 2013
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
General Ley N° 453 de 4 de diciembre de 2013 sobre derechos de las usuarias y los usuarios y de las consumidoras y los consumidores
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Législation
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n° WIPO Lex
BO044