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Loi relative à la simplification et à la modernisation du droit des marques, Allemagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2009
Adopté/e:
31 juillet 2009
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Dessins et modèles industriels,
Modèles d'utilité,
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Gesetz zur Vereinfachung und Modernisierung des Patentrechts
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Législation
Modifie (5 texte(s))
Modifie (5 texte(s))
n° WIPO Lex
DE193