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Constitution politique de la République de l´Equateur 1998, Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
11 août 1998
Adopté/e:
5 juin 1998
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Constitución Política de la República del Ecuador 1998
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n° WIPO Lex
EC016