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Loi sur les marques et les indications géographiques (modifiée en dernier lieu le 10 juin 2010), Mongolie
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
21 août 2003
Adopté/e:
2 mai 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Mongol (khalkha)
Барааны Тэмдэг, Газар Зүйн Заалтын Тухай /Шинэчилсэн найруулга/
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Législation
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n° WIPO Lex
MN035