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Notice relative à la Section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs, Allemagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Adopté/e:
23 mars 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Noms commerciaux
Notes
La Notice, qui a été émise par le Ministère fédéral de la Justice en vertu de l'article 8(2)(8) de la loi sur la protection des marques et autres signes, exclut spécifiquement l’enregistrement de l'emblème de la Société financière internationale (SFI), la branche d'investissement privé de la Banque mondiale en tant que marques.
Textes disponibles
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Allemand
Bekanntmachung zu § 8 des Markengesetzes (MarkenG§8Bek 98-03)
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n° WIPO Lex
DE064