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Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Liechtenstein
Arrangement de La Haye
Adhésion: 8 mai 1933
14 juillet 1933
Détails
Liechtenstein
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Liechtenstein
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 8 mai 1933
14 juillet 1933
Détails
Liechtenstein
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 8 mai 1933
14 juillet 1933
Détails
Liechtenstein
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Adhésion: 24 janvier 1967
29 mai 1967
Détails
Liechtenstein
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Liechtenstein
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 21 février 1972
21 mai 1972
Liechtenstein
Convention de Berne
Adhésion: 20 juillet 1931
30 juillet 1931
Détails
Liechtenstein
Convention de Paris
Adhésion: 8 mai 1933
14 juillet 1933
Détails
Liechtenstein
Convention de Rome
Adhésion: 12 juillet 1999
12 octobre 1999
Détails
Liechtenstein
Convention phonogrammes
28 avril 1972
Ratification: 12 juillet 1999
12 octobre 1999
Liechtenstein
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 17 décembre 1997
17 mars 1998
Liechtenstein
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 22 septembre 2021
22 décembre 2021
Liechtenstein
Traité de Budapest
Adhésion: 19 mai 1981
19 août 1981
Liechtenstein
Traité de Marrakech
Adhésion: 22 septembre 2021
22 décembre 2021
Liechtenstein
Traité de Singapour
Adhésion: 3 décembre 2009
3 mars 2010
Liechtenstein
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 19 décembre 1979
19 mars 1980
Détails
Liechtenstein
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 30 janvier 2007
30 avril 2007
Liechtenstein
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 30 janvier 2007
30 avril 2007
Liechtenstein
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 18 septembre 2009
18 décembre 2009
Liechtenstein
Traité sur le droit des marques
8 mars 1995
Ratification: 17 décembre 1997
17 mars 1998